Législation et escaliers
Escalier épuré pour la décoration de votre habitat, escalier d’évacuation en entreprise, escalier d’accès en mezzanine, accessibilité aux personnes handicapées … autant de types d’escaliers, d’environnements que de législations et de normes.
Les spécialistes de la hauteur sont là pour vous conseiller et vous orienter.
Implantation
Mon habitat (je construis ou je rénove mon habitation)
Je peux dimensionner mon escalier comme bon me semble sachant que des normes de sécurité existent et m’assurent un niveau de sécurité minimum.
Mon bien immobilier (je loue un appartement ou une maison)
Mon bien devra respecter les normes escaliers ainsi que la législation sur l’accessibilité aux personnes handicapées.
Les dimensions conseillées d’un escalier
Les dimensions classiques d’un escalier peuvent se définir suivant les critères suivants :
- Hauteur de marche : entre 170 et 210 mm
- Giron de marche : entre 210 et 270 mm
- Largeur de l’escalier : > 700 mm
Mon entreprise (mes salariés utilisent un escalier)
Dans le cas des escaliers d’évacuation, je dois respecter les règles de protection contre les incendies (Art. R. 232-12-2 du code du travail). Dans le cas des escaliers industriels, les normes NF P E85-015 et EN ISO 14122-3 définissent les dimensionnements de ces escaliers.
ERP – l’évacuation incendie
Les règles de sécurité contre l’incendie sont régies en France par le règlement du 25 juin 1980. Ces mesures sont applicables à tous les établissements, quelle que soit l’ancienneté des constructions et des installations.
Les articles du règlement sont :
CO34 à CO42 – Dispositions générales
CO49 à CO56 - Dégagement escalier
Quelques notions à connaître :
Dégagement : toute partie de la construction permettant le cheminement d’évacuation des occupants (porte, sortie, issue, zone de circulation, escalier, couloir, rampe…).
Le type d’établissement : l’établissement est classifié selon sa nature d’activité.
La catégorie d’établissement : suivant l’importance de l’effectif accueilli dans l’établissement, les escaliers dans leur nombre et leurs dimensions seront différenciés.
Unité de passage : la largeur des escaliers est définie en fonction d’unités de passage allant de 600 à 900 mm. Quand un escalier ne comporte qu’une ou 2 unités de passage, la largeur de ce dégagement est portée de 600 à 900 mm et de 1 200 mm à 1 400 mm.
« Le dimensionnement de l’escalier d’évacuation se fera suite à l’avis des commissions de sécurité du site de ces 4 notions et à l’analyse de nos spécialistes de la hauteur ».
L’accessibilité aux personnes handicapées
Maison individuelle
« Art. R. 111-18-4. – La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage».
« Art. R. 111-18-5. – Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. […] »
Bâtiments d’habitation collectifs
« Art. R. 111-18-1. – Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap».
Établissement recevant du public
« Art. R. 111-19-1. – Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap».
Dimensions escalier selon lieu d’implantation :
Les normes escaliers
Escalier industrie et machine
NF E 85-015 avril 2008. Eléments d’installations industrielles – Moyens d’accès permanents – Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps
NF EN ISO 14122-3 décembre 2007. Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux machines – Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps
Les normes garde-corps
Garde-corps intérieur
NF P 01-012 : dimensions des garde-corps. Règle de sécurité relative aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier.
Les dimensionnements d’un garde-corps de mezzanine aux normes sont les suivants :
- Distance de sécurité entre les barreaux : maximum 110 mm.
- Distance de sécurité entre les lisses et éléments horizontaux : maximum 180 mm; maximum 110 mm entre le sol et le premier élément horizontal; partie pleine en partie inférieure sur 450 mm (voir schéma).
- Distance de sécurité entre éléments de composition: maximum 250 x 110 mm.
Les dimensionnements d’un garde-corps d’escalier aux normes sont les suivants :
- Hauteur de la main courante sur la rampe en partie horizontale : 1 000 mm
- Hauteur de la main courante sur la rampe en partie inclinée : 900 mm
- Distance entre les barreaux sur garde-corps escalier : 110 mm
- Distance entre les lisses sur garde-corps escalier : 180 mm
Garde-corps industrie et machine
NF EN ISO 14122-3 décembre 2007 Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux machines – Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps.
Les dimensionnements des garde-corps en industrie et sur machine sont les suivants :
En partie horizontale :
- Hauteur de la main courante sur garde-corps : 1 100 mm
- Plinthe minimum de 100 mm de hauteur
- Sous lisse à hauteur de 450 mm
- Distance maximum entre les poteaux : 1 500 mm
Sur escalier :
- Hauteur de la main courante sur la partie horizontale : 1 100 mm
- Hauteur de la main courante sur la partie inclinée : 900 mm
- Plinthe minimum de 100mm de hauteur
- Distance maximum entre main courante et sous lisse : 500 mm